Lors du Comité social territorial (CST) du 9 octobre 2023, en propos liminaires, l’intersyndicale a rappelé au Président que la séance était entachée de plusieurs irrégularités. Après une suspension de séance demandée par la CGT, le Président a informé de l’annulation du comité social territorial. La CGT tient à réaffirmer son attachement au paritarisme. La qualité du dialogue social doit s’appuyer sur le respect des textes réglementaires et des prérogatives des élus du personnel.
— COMMUNIQUÉ DE PRESSE —
Lors du Comité social Territorial (CST) du 9 octobre 2023, en propos liminaires, l’intersyndicale a rappelé au Président que la séance était entachée de plusieurs irrégularités :
🔘 Des personnes assistent aux séances désignées « membre de l’administration » sans en avoir le droit. Or, les séances ne sont pas publiques. Ne peuvent assister que les représentants du personnel et les représentants de l’autorité territoriale assistés d’une personne qui assure le secrétariat technique. Les personnes qualifiées et les experts ne peuvent assister qu’aux débats qui concernent le point pour lequel ils ont été convoqués. Ils doivent quitter la salle au moment du vote.
🔘 Des comptes rendus sont transmis et soumis à l’approbation hors délai réglementaire. Or, les échanges doivent faire l’objet d’un procès-verbal transmis dans un délai de 15 jours maximum et présenté à la séance suivante.
La formation des élus du personnels au fonctionnement du CST et à la Formation Spécialisée chargée de la Sécurité, de la Santé et des Conditions de Travail (F3SCT) a eu lieu tardivement et après la signature du règlement intérieur des instances paritaires. La CGT rappelle que les points demandés par les représentants du personnel doivent obligatoirement mis à l’ordre du jour de la séance suivante. La CGT a écrit au Maire dans ce sens concernant le calendrier, les violences sexuelles et sexistes et les JOP 2024.
L’intersyndicale a demandé l’application de la loi et du décret 2021-571 du 10 mai 2021 portant sur les comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics.
Après une suspension de séance demandée par la CGT, le Président a informé de l’annulation du comité social territorial. La CGT tient à réaffirmer son attachement au paritarisme. La qualité du dialogue social doit s’appuyer sur le respect des textes réglementaires et des prérogatives des élus du personnel. La Courneuve, le 9 octobre 2023.
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